CGV Conditions générales de vente FundraisingBox

Die Wikando GmbH stellt Dir hier die AGB der FundraisingBox als PDF-Version und nachfolgend als Text zur Verfügung.

Conditions générales de FundraisingBox en PDF

1. Champ d’application

Les présentes « Conditions générales de vente FundraisingBox » (ci-après également abrégées « Conditions ») s’appliquent aux accords conclus avec la société WIKANDO GmbH, Schießgrabenstr. 32 à 86150 Augsbourg, (ci-après dénommée « WIKANDO ») concernant les prestations de la FundraisingBox, ainsi que les services fournis par WIKANDO en relation avec la mise à disposition de la FundraisingBox, tant pour les commandes individuelles actuelles que pour les commandes individuelles futures, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement entre les parties par des accords écrits ou sous forme de texte.

Les accords individuels entre WIKANDO et le client, en particulier dans l’offre/la commande concrète, prévalent sur les présentes conditions dans la mesure où ils diffèrent de celles-ci. Le contenu de tels accords est déterminé par un contrat écrit ou une consignation sous forme de texte.

WIKANDO met à disposition des organisations, entreprises, fondations, institutions et partis politiques (ci-après le « client »), sous le nom de « FundraisingBox », une plateforme numérique de collecte de fonds avec des fonctions et des intégrations pour le traitement des paiements, la gestion des dons et des données, la communication avec les donateurs*donatrices, la gestion des relations, la gestion des tâches et l’autom

atisation des processus organisationnels.

En plus de la FundraisingBox, des prestations de conseil et de projet dans les domaines de la communication, du webdesign, de la gestion de contenu, de la gestion de la relation client ou du paiement peuvent notamment être commandées à WIKANDO de manière consensuelle.

La FundraisingBox est mise à disposition par WIKANDO exclusivement pour une utilisation via Internet. L’offre de la FundraisingBox ne s’adresse pas aux consommateurs.

2. Conclusion du contrat, données d’accès, propriétaire du compte

2.1 La conclusion du contrat relatif aux prestations de la FundraisingBox s’effectue par la validation par le client du formulaire de contrat en ligne mis à disposition par WIKANDO.

2.2 WIKANDO vérifie, après la conclusion du contrat, si le client correspond aux valeurs de WIKANDO au sens du chiffre 3.3. Jusqu’à 14 jours après la conclusion du contrat, les parties ont à cet égard un droit de résiliation extraordinaire sans préavis.

2.3 Si la déclaration de conclusion du contrat avec WIKANDO est faite par lela déclarante au nom d’une organisation, d’une entreprise ou d’une autre personne morale en tant que client, lela déclarante garantit être autorisé à faire la déclaration de conclusion de ce contrat de manière contraignante en tant que représentant*e au nom de ce client.

2.4 Lors de la conclusion du contrat avec WIKANDO, le client génère lui-même un mot de passe qui est nécessaire pour une utilisation ultérieure en combinaison avec l’adresse e-mail indiquée pour la FundraisingBox. Ces premières données d’accès sont attribuées à l’utilisateurutilisatrice habilitée à représenter le client. Le client confirme par la présente que cette utilisateurutilisatrice autorisée à représenter le client est habilité à faire des déclarations juridiquement contraignantes au nom du client pendant la durée du contrat, afin de commander ou de résilier des prestations supplémentaires de la FundraisingBox ou de commander d’autres prestations de conseil et de projet (dans les présentes conditions, cette utilisateur*utilisatrice ou les données d’accès correspondantes sont désignés comme « titulaire du compte »).

Une commande de prestations doit être effectuée par lela titulaire du compte sous forme de texte ou de réservation via la boutique de la FundraisingBox. La résiliation des prestations doit également être effectuée par lela titulaire du compte sous forme de texte.

2.5 Seul lela titulaire du compte peut créer d’autres utilisateursutilisatrices dans la FundraisingBox, en fonction des prestations souscrites. Les utilisateursutilisatrices respectifsrespectives peuvent gérer leurs propres données d’utilisation dans la FundraisingBox. Ils ne sont toutefois autorisés à représenter juridiquement le client et à commander d’autres prestations que si les autorisations correspondantes ont été transmises par le*la titulaire du compte.

2.6 Un changement de titulaire de compte du côté du client peut être effectué par le titulaire actuel du compte au sein de la FundraisingBox. En cas de changement, lela titulaire du compte actuel perd son statut de titulaire du compte et lela titulaire du compte suivant prend sa place et est désormais exclusivement autorisé à faire des déclarations juridiquement contraignantes au nom du client au sein de la FundraisingBox. Si le client ne peut plus changer lela titulaire du compte par l’intermédiaire de l’ancienne titulaire du compte, par exemple parce que celui-ci a déjà quitté le client en tant qu’employée, une demande de changement dude la titulaire du compte doit être adressée à WIKANDO par écrit ou sous forme de texte. WIKANDO se réserve le droit de demander un justificatif comme légitimation du demandeur avant un changement.

2.7 Le client est tenu de garder secrets les données d’utilisateur et les mots de passe dude la titulaire du compte et des autres utilisateursutilisatrices créées et d’obliger les utilisateurs à respecter cette confidentialité. Ce faisant, il doit au moins respecter les obligations de diligence d’un bon commerçant afin que les données ne parviennent pas à des tiers non autorisés.

3. Objet du contrat FundraisingBox et valeurs de WIKANDO

3.1 Avec la FundraisingBox, WIKANDO propose une solution Software-as-a-Service qui peut être obtenue avec différents niveaux de prestations et de fonctionnalités.

3.2 L’étendue et les fonctionnalités convenues avec le client sont déterminées par les accords conclus lors de la conclusion du contrat. Des modifications ultérieures sont possibles d’un commun accord pendant la durée du contrat.

3.3 WIKANDO défend les valeurs de l’entreprise décrites au paragraphe 3.4 et ne conclut des contrats qu’avec des clients qui partagent cette vision des valeurs. C’est pourquoi WIKANDO se réserve le droit, même après la conclusion du contrat, de vérifier régulièrement si les clients continuent à partager ces valeurs. Il n’est en aucun cas dans l’intention de WIKANDO d’évaluer l’engagement individuel d’une organisation, mais WIKANDO est convaincu que les deux parties ne devraient s’engager ou maintenir une collaboration que s’il y a une convergence suffisante de valeurs. C’est la seule façon de créer de la valeur ajoutée, de la proximité et aussi une force de coopération qui soit efficace. Si les valeurs du client décrites au point 3.4 ne correspondent pas ou plus à celles de WIKANDO, WIKANDO a le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire et sans préavis.

3.4 Les partenariats de WIKANDO sont axés sur l’impact social positif, la diversité, la tolérance, les droits de l’homme, l’éthique, la durabilité environnementale, économique et sociale, la promotion de l’éducation, l’aide en cas de catastrophe et une société inclusive et respectueuse. En même temps, WIKANDO apprécie la diversité des organisations à but non lucratif et leurs objectifs individuels, et les soutient du niveau régional au niveau mondial. WIKANDO ne coopère pas avec des organisations qui préconisent, soutiennent ou pratiquent la discrimination fondée sur l’âge, l’ethnie, le sexe, l’origine nationale, le handicap, la race, la taille, la religion, l’orientation sexuelle ou le milieu socio-économique. De même, WIKANDO refuse de collaborer avec des organisations religieuses dont l’objectif principal est de propager une croyance particulière et/ou qui ne proposent pas d’engagement communautaire pour toutes les personnes indépendamment de leur propre croyance. WIKANDO s’oppose également aux organisations dont le contenu pourrait potentiellement mettre en danger une coexistence démocratique pacifique, comme l’incitation à l’hostilité entre groupes sans volonté de dialogue pour réguler les conflits ou la diffusion et/ou la génération ciblée de fausses informations. WIKANDO ne soutient pas les courants antidémocratiques, l’incitation à la haine et l’hostilité envers des groupes de personnes ainsi que la négation du changement climatique.

3.5 La base de la FundraisingBox est un logiciel de FundraisingBox développé par WIKANDO. Les droits sur ce logiciel FundraisingBox appartiennent à WIKANDO. Le client n’a aucun droit à la mise à disposition du logiciel FundraisingBox.

3.6 WIKANDO développe constamment le logiciel FundraisingBox, par exemple pour l’améliorer, ajouter des fonctionnalités, le modifier ou corriger des erreurs. Pendant la durée du Contrat, WIKANDO exploitera la FundraisingBox sur la base de la dernière version du logiciel de la FundraisingBox approuvée par WIKANDO pour l’exploitation de la FundraisingBox. Le Client accepte que WIKANDO utilise la dernière version du logiciel FundraisingBox pendant la durée du Contrat pour faire fonctionner la FundraisingBox. WIKANDO se réserve le droit de retirer une nouvelle version ou de nouvelles fonctionnalités après une période d’essai.

3.7 En conséquence, WIKANDO se réserve le droit de modifier, compléter ou étendre le logiciel FundraisingBox et donc, le cas échéant, l’étendue des prestations de la FundraisingBox pendant la durée du contrat. Le client est conscient et accepte qu’il puisse en résulter des modifications, des ajouts ou des extensions de l’étendue des prestations de la FundraisingBox. Si la modification est inacceptable pour le client ou si elle met en péril l’objectif du contrat, le client peut résilier le présent contrat avec un préavis de 30 jours.

3.8 WIKANDO informera le client au préalable des modifications de la FundraisingBox liées à la mise à disposition de nouvelles versions.

3.9 La FundraisingBox offre la possibilité d’inclure des prestations de prestataires tiers en tant qu’intégration de la FundraisingBox. Le logiciel FundraisingBox dispose d’une boutique qui permet de consulter toutes les intégrations disponibles et leur description, la disponibilité pour le client pouvant dépendre de la version du logiciel souscrite par le client. WIKANDO se réserve le droit de modifier l’offre d’intégrations, notamment si le fournisseur tiers adapte ou cesse l’intégration. Ces intégrations sont fournies par des fournisseurs tiers et relèvent de leur seule responsabilité. Les intégrations de tiers ne sont pas des prestations de WIKANDO. L’étendue des fonctions, les prix, la durée, ainsi que les conditions d’utilisation pour la mise à disposition des intégrations de tiers, y compris leur support, sont régis par les dispositions contractuelles entre le client et le tiers fournisseur. WIKANDO n’assume aucune responsabilité ou garantie pour les intégrations de tiers. Pour pouvoir utiliser une intégration tierce, le client doit disposer de l’autorisation d’utilisation de l’intégration à utiliser.

3.10 L’étendue des prestations de WIKANDO comprend la mise à disposition d’une interface fonctionnelle avec la prestation du fournisseur tiers au moment de la conclusion du contrat et WIKANDO s’engage, dans la mesure où le fournisseur tiers modifie ses prestations et/ou son interface pendant la durée du contrat, à rétablir une connexion avec la prestation du fournisseur tiers dans un délai raisonnable, dans la mesure où cela est possible avec un effort économiquement justifiable. WIKANDO ne s’engage pas à ce que les services du fournisseur tiers puissent continuer à être utilisés pendant la durée du contrat après que le fournisseur tiers ait modifié son périmètre de services ou son interface d’accès à son périmètre de services.

3.11 Dans certains cas, il est possible de conclure l’accord sur les services du fournisseur tiers au sein de l’accès à la FundraisingBox avec ce fournisseur tiers. Dans ce cas, la conclusion de la prestation du prestataire tiers a lieu exclusivement entre le client et le prestataire tiers. WIKANDO ne devient pas un partenaire contractuel.

3.12 La conclusion du contrat relatif à la FundraisingBox n’engage pas WIKANDO à fournir d’autres prestations de conseil ou de projet que celles indiquées lors de la conclusion du contrat, à savoir la mise à disposition de la FundraisingBox en tant que solution Software-as-a-Service.

3.13 Si le client souhaite d’autres prestations de conseil ou de projet en relation avec la FundraisingBox, comme par exemple l’intégration des formulaires de dons mis à disposition avec la FundraisingBox dans les pages web du client, celles-ci doivent faire l’objet d’un accord séparé entre le client et WIKANDO.

3.14 Dans la mesure où WIKANDO et le client n’ont pas expressément convenu de la fourniture d’une prestation de travail lors de la commande, WIKANDO fournit les prestations de conseil et de projet commandées sous forme de prestations de service conformément aux §§ 611 et suivants du Code civil allemand. BGB.

4. Étendue des prestations

4.1 Le logiciel de la FundraisingBox est hébergé par WIKANDO ou un sous-traitant dans un ou plusieurs centres de données. WIKANDO met à disposition du client la FundraisingBox dans le cadre des prestations convenues au point de transfert pour une utilisation via Internet. Il n’y a pas de livraison ou de mise à disposition du logiciel de la FundraisingBox au client. Le point de transfert pour les prestations convenues de WIKANDO est à chaque fois la sortie du routeur vers Internet dans le centre de calcul. L’étendue des prestations du contrat réservé, y compris les éventuelles fonctionnalités supplémentaires, découle de

de la description des prestations de l’étendue des prestations réservées. Les autres prestations ne font pas l’objet du contrat, mais doivent être réservées sur la base d’une offre séparée.

4.2 Les clients disposant d’un contrat à durée déterminée peuvent demander et commander des modifications de l’étendue de leurs prestations via le support client de WIKANDO. Si le client passe à un niveau de service plus élevé pendant une période de facturation en cours, le client peut utiliser les fonctions supplémentaires à partir de la date de changement de compte. Si le client passe à une version avec des prestations moins importantes, les paiements déjà effectués pour le contrat initial ne sont pas remboursés.

4.3 La FundraisingBox est indisponible pendant les fenêtres de maintenance régulières et irrégulières nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement de la FundraisingBox. WIKANDO dispose d’une fenêtre de maintenance régulière chaque semaine, du mardi 21h00 au mercredi 03h00. Pendant cette fenêtre de maintenance, les services de la FundraisingBox peuvent ne pas être utilisables par le client.

4.4 WIKANDO s’efforce d’effectuer les opérations de maintenance exclusivement pendant les fenêtres de maintenance régulières, de sorte que la disponibilité du logiciel FundraisingBox soit affectée le moins possible. En cas d’urgence, par exemple en cas de panne du système ou pour l’installation de correctifs de sécurité, WIKANDO se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance à court terme pendant les heures de service, l’utilisation de la FundraisingBox pouvant être limitée ou exclue pendant la durée de ces travaux de maintenance.

4.5 En cas d’interruption pour cause de force majeure, y compris en cas de grève ou de lock-out, la FundraisingBox ne sera pas non plus disponible ou le sera de manière limitée.

4.6 WIKANDO doit une disponibilité du logiciel FundraisingBox au point de livraison de 98,0% en moyenne par année civile pendant la durée du contrat.

5. Stockage des données du client

5.1 WIKANDO met à disposition du client un espace de stockage dans ses centres de données pour le stockage des données transmises par le client.

5.2 WIKANDO ne se charge pas de la conservation légale de ces données afin de respecter les délais de conservation légaux applicables au Client, tels que le droit commercial et fiscal. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les données transmises par le Client à la FundraisingBox ou les données reçues ou récupérées par le Client auprès de la FundraisingBox sont conservées sur ses systèmes de manière appropriée et légale.

6. Services d’assistance / Dépannage

6.1 Les demandes d’assistance relatives à la FundraisingBox peuvent être transmises à WIKANDO via un formulaire de contact mis à disposition sur le site web et seront traitées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux en Bavière ainsi que le 08 août, le 24 et le 31 décembre de chaque année, entre 10h00 et 17h00 (ci-après « heures d’assistance »).

6.2 Les messages de dysfonctionnement, par exemple en cas de problèmes techniques, peuvent également être transmis à WIKANDO via un formulaire de contact mis à disposition sur le site. Le client signalera alors à WIKANDO l’erreur causée par le dysfonctionnement en indiquant les informations que le client peut raisonnablement identifier et qui sont utiles à l’analyse de l’erreur.

6.3 Dans le cadre du dépannage, il incombe à WIKANDO d’entretenir les prestations commandées à la FundraisingBox, c’est-à-dire de remédier aux erreurs qui surviennent.

6.4 Il y a défaut des prestations de WIKANDO lorsque celles-ci, dans le cadre d’une utilisation conforme à leur destination, s’écartent de la qualité convenue de telle sorte que les fonctionnalités convenues ne sont pas remplies ou ne le sont que de manière limitée ou qu’elles se comportent d’une autre manière non conforme à leur fonction, de sorte qu’une utilisation conforme au contrat n’est plus possible ou est limitée de manière plus que négligeable.

6.5 WIKANDO corrigera toute erreur signalée dans un délai raisonnable.

6.6 Si la correction de l’erreur échoue dans un délai raisonnable et pour des raisons imputables à WIKANDO, le Client peut réduire la rémunération convenue d’un montant raisonnable pour la durée supplémentaire pendant laquelle les services concernés de la FundraisingBox ne sont disponibles qu’avec des erreurs.

6.7 Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé.

7. Mention et/ou intégration du logo FundraisingBox dans les applications et les formulaires

7.1 Sauf s’il est expressément convenu entre le Client et WIKANDO qu’aucune mention ou intégration du logo de la FundraisingBox ne sera faite dans les applications et formulaires mis à disposition via la FundraisingBox (versions dites en marque blanche), WIKANDO est en droit de faire référence à la FundraisingBox en mentionnant celle-ci et/ou en intégrant le logo de la FundraisingBox dans les applications et formulaires mis à disposition via la FundraisingBox et que le Client intègre à son propre site Internet. Une mention peut être faite en indiquant par exemple « Un service sûr de la FundraisingBox » ou tout autre texte laissé à l’appréciation de WIKANDO.

7.2 Le client n’est pas autorisé à supprimer cette mention ou un logo de la FundraisingBox intégré dans les applications et les formulaires.

7.3 Si le client a supprimé une mention de la FundraisingBox ou un logo intégré dans une application ou un formulaire mis à disposition et qu’il n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par WIKANDO, WIKANDO est en droit de résilier le contrat sans préavis pour motif grave.

8. Obligations de prestation/collaboration du client

8.1 Le client mettra à disposition une personne responsable et connue par son nom comme personne de contact. Cette personne de contact fournira toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat. En outre, cette personne est considérée comme habilitée à prendre des décisions juridiquement contraignantes. Le client peut désigner d’autres personnes de contact. Les changements de personnes de contact doivent être communiqués immédiatement.

8.2 Le client est tenu d’assurer lui-même les conditions techniques nécessaires à l’utilisation de la FundraisingBox.

8.3 La connexion à Internet avec une bande passante suffisante, ainsi que l’utilisation d’une connexion Internet sécurisée de la FundraisingBox, sont de la responsabilité du Client.

8.4 Il incombe au client de fournir aux utilisateurs autorisés l’accès à Internet nécessaire pour qu’ils puissent utiliser les services de la FundraisingBox.

8.5 Pour une utilisation optimale de la FundraisingBox et des fonctionnalités mises à disposition, le client utilisera les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge ou Safari dans leur version principale actuelle ou au maximum la version principale précédente. En outre, l’utilisation des cookies doit être autorisée dans les paramètres du navigateur utilisé. Une résolution d’écran d’au moins 1280px est nécessaire pour utiliser la FundraisingBox. Si ces conditions techniques ne sont pas remplies par le client, il est possible que l’utilisation de la FundraisingBox soit limitée. WIKANDO n’est pas responsable de ces restrictions.

8.6 Le client gardera secrets ses codes d’accès ou les codes d’accès de ses utilisateurs à la FundraisingBox, les protégera de l’accès de tiers non autorisés et ne les transmettra pas à des utilisateurs non autorisés. Le client informera ses utilisateurs de cette obligation de confidentialité et les obligera en conséquence à garder leurs données d’accès confidentielles.

8.7 Si le client a des raisons de penser que des tiers non autorisés ont pris connaissance des données d’accès, le client informera immédiatement WIKANDO de cette situation.

8.8 Dans la mesure où le client transmet des données à la FundraisingBox, le client procède à une sauvegarde de ces données sur ses propres systèmes avant de les transmettre. En cas de perte de données, le client retransférera les données à la FundraisingBox à ses frais.

8.9 Le client est responsable de la mise en œuvre de mesures de sécurité informatique correspondant à l’état actuel de la technique et s’assurera ainsi qu’aucune donnée ou fichier nuisible, appelé malware, tel que virus, spyware ou cheval de Troie, ne soit transmis à WIKANDO par lui-même ou ses utilisateurs. Le client doit en outre respecter les dispositions du règlement général d’utilisation / Acceptable Use Policy joint en annexe 1.

8.10 Le client est responsable de l’installation technique de la FundraisingBox qu’il a mise à disposition, ainsi que de son administration. Il en va de même lorsque le support client apporte son aide pour la mise en place et l’administration. Il s’agit notamment de :

Note de débit Wikando
Bank Sync
Recherche intelligente
Processus de quittance de don (par ex. création, envoi)
Processus d’e-mail et automatisation (p. ex. sélection, configuration, double opt-in, automatisations, etc.)
Utilisation de services externes (par ex. serveur de messagerie)
Importation / exportation
Configurations de formulaires et d’outils de collecte de fonds
APIs
Conseil sur les services de paiement
Demandes de renseignements sur la protection des données du site web de l’organisation

8.11 Le client est tenu envers WIKANDO d’informer immédiatement par écrit de toute perturbation de la prestation qui survient et de justifier cette information par une description compréhensible. En outre, le client est tenu d’assister WIKANDO dans l’identification et la résolution de l’erreur dans une mesure raisonnable en cas de perturbation de la prestation. WIKANDO est en droit d’indiquer au client une possibilité de solution d’erreur raisonnable et d’éliminer la cause réelle ultérieurement en adaptant la FundraisingBox.

9. Exclusions de prestations

9.1 Sauf convention contraire expresse entre le client et WIKANDO sous forme de texte, l’adaptation de la FundraisingBox aux exigences spécifiques du client par le présent contrat n’est pas due par WIKANDO.

9.2 Les perturbations, restrictions, retards et autres problèmes résultant de l’utilisation d’Internet ou de services connectés de fournisseurs tiers ne sont pas à la charge de WIKANDO, sauf si WIKANDO en est fautivement responsable.

10 Droits d’utilisation

10.1 WIKANDO accorde au client, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non transférable d’utiliser les services convenus de la FundraisingBox conformément à leur destination, pour les propres besoins commerciaux internes du client et dans la mesure convenue contractuellement. Ces droits d’utilisation s’étendent également aux clients au sens du §271 HGB, §§15 ff. AktG ou des dispositions du droit des sociétés respectivement applicables aux entreprises liées / sociétés en participation / filiales.

10.2 Le nombre maximum d’utilisateursutilisatrices autorisée*s à accéder et à utiliser le site est celui qui a été convenu dans le contrat et qui correspond aux droits d’utilisation convenus.

10.3 Le client n’est pas autorisé à utiliser la FundraisingBox au-delà de l’utilisation autorisée par le contrat ou à la faire utiliser par d’autres organisations, entreprises ou autres tiers à leurs propres fins. Le client doit en outre respecter les dispositions du règlement général d’utilisation / Acceptable Use Policy joint en annexe 1.

10.4 Si le client a confié à WIKANDO des prestations de conseil et de projet, le client obtient sur les résultats des prestations un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des résultats des prestations uniquement en relation avec la FundraisingBox. En outre, nous nous réservons le droit de mettre les résultats des prestations individuelles à la disposition d’autres clientes ou de les utiliser pour nos propres nouveaux produits.

11 Rémunération

11.1 Pour les prestations de la FundraisingBox, le client paie la rémunération convenue lors de la conclusion du contrat. Le montant de la rémunération est déterminé par les prix convenus dans la commande individuelle. La rémunération peut se composer d’un forfait de rémunération et/ou d’une rémunération variable en fonction du volume d’utilisation, ainsi que d’éventuels frais de configuration.

11.2 En outre, WIKANDO facture les suppléments indiqués lors de la conclusion du contrat pour certains services, tels que des frais de transaction pour les transactions utilisant une extension de paiement de la FundraisingBox comme mode de paiement. Le montant des frais de transaction dépend de la variante réservée. WIKANDO informe sur le montant du supplément respectif dans le formulaire de réservation qui doit être signé par le client lors de la conclusion du contrat.

11.3 La rémunération peut être annuelle ou mensuelle, selon le mandat individuel. En cas de rémunération mensuelle, la période d’utilisation commence le jour de l’activation du compte et se termine à la fin d’un mois. La redevance est due le premier jour de la période d’utilisation définie dans le contrat et, pour les mois suivants, à cette date. Dans le cas d’une rémunération annuelle, la période d’utilisation commence à l’activation du compte et se termine à la fin de l’année. La rémunération se compose de 12 fois la rémunération mensuelle, qui est due au début, le premier jour de la période d’utilisation définie par le contrat.

11.4 WIKANDO est en droit d’adapter les taux de rémunération et les prix des prestations convenues au maximum une fois par an aux conditions changeantes du marché, en cas de modifications importantes des coûts d’approvisionnement, de modifications de la taxe sur la valeur ajoutée ou des prix d’approvisionnement, avec effet à partir de la période de facturation suivante. Si l’augmentation intervient au cours du dernier mois de la période de facturation, il est prévu, par dérogation à la disposition précédente, que la prestation concernée par l’augmentation de la rémunération ou le contrat FundraisingBox dans son ensemble peut être résilié dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’augmentation, moyennant un préavis d’un mois notifié par écrit. Dans ce cas, le décompte du contrat se fait au prorata de la rémunération en vigueur avant la demande d’augmentation.

11.5 Toutes les indications de prix s’entendent hors taxe sur le chiffre d’affaires en vigueur, sauf si le chiffre d’affaires est exonéré de la taxe sur le chiffre d’affaires. La preuve de l’exonération de la TVA incombe au client. En cas de doute, le client est tenu de payer la TVA.

11.6 Le client accepte que WIKANDO mette à disposition du client des factures exclusivement en ligne via la FundraisingBox pour téléchargement ou par e-mail. Le retard de paiement intervient 30 jours calendaires après l’échéance.

11.7 Si le client a choisi le mandat de prélèvement SEPA comme mode de paiement, WIKANDO informera le client de l’exécution du prélèvement dans un délai raisonnable au sein du texte de la facture. Avant d’effectuer un prélèvement SEPA, WIKANDO informera le client du prélèvement avec un préavis raisonnable. Les parties conviennent toutefois que le délai de notification préalable du prélèvement SEPA sera réduit à 5 jours.

11.8 Si le client a donné à WIKANDO une autorisation de prélèvement et dans la mesure où un prélèvement en faveur de WIKANDO n’a pas été effectué (note de débit retournée) en raison de l’initiative du client (par exemple révocation), les frais et taxes imposés à WIKANDO pour la note de débit retournée sont à la charge du client.

11.9 Le client n’a le droit de retenir des paiements ou de compenser avec des contre-prétentions que dans la mesure où ses contre-prétentions sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

12 Protection des données

12.1 WIKANDO et le client s’engagent à respecter les dispositions légales applicables à la protection des données, à prendre les mesures nécessaires à cet effet et à en contrôler le respect en permanence.

12.2 WIKANDO s’engage à n’utiliser les données personnelles qu’aux fins du contrat FundraisingBox.

12.3 Dans la mesure où, dans le cadre du présent contrat, des données personnelles sont collectées, traitées ou utilisées par WIKANDO pour le compte du client, WIKANDO fournit au client un contrat de traitement des commandes conformément à l’article Art 28 RGPD, qui doit être conclu séparément.

12.4 Le client, en tant que responsable, collecte, traite ou utilise les données personnelles pour lui-même et est donc exclusivement responsable de la légalité de la collecte et de l’utilisation des données ainsi que du traitement des données en lui-même et de la transmission des données à WIKANDO. Le client obtiendra donc les consentements nécessaires des personnes dans la mesure où il collecte, traite ou utilise des données personnelles de ces personnes dans le cadre de l’utilisation de la FundraisingBox.

12.5 Le client autorise WIKANDO, dans la mesure où la loi le permet, à analyser de manière anonyme les données des donateurs*donatrices et des dons enregistrés dans la FundraisingBox pour le client, par exemple à des fins statistiques, ainsi qu’à exploiter les résultats de l’analyse par WIKANDO.

13 Défauts

13.1 WIKANDO n’est pas responsable des défauts matériels et des vices juridiques, en cas de divergence insignifiante par rapport à la qualité convenue ou en cas d’atteinte insignifiante à l’utilité. En d’autres termes, les réclamations pour défaut n’existent notamment que si

13.1.1 pendant la durée du présent contrat, l’utilisation conforme de la FundraisingBox par le client est entravée de manière plus que négligeable, ou

13.1.2 si WIKANDO a pris en charge la fourniture d’une prestation d’ouvrage, si l’ouvrage, au moment du transfert des risques au client, n’a pas la qualité convenue et est en même temps entaché d’un défaut plus que mineur.

13.2 Pour les défauts qui existaient déjà lors de l’octroi de l’utilisation de la FundraisingBox au client, WIKANDO n’est responsable que si ces défauts sont imputables à WIKANDO.

13.3 WIKANDO est en droit de remédier à un défaut, à son choix, soit en l’éliminant ou en le contournant (réparation), soit en effectuant une nouvelle livraison.

13.4 Toutes les réclamations pour défaut concernant l’atteinte à l’utilisation conforme de la FundraisingBox sont prescrites au bout d’un an, à compter de la date à laquelle le client a pris connaissance du défaut ou aurait dû en prendre connaissance sans négligence grave. Les prétentions pour défauts en raison d’une prestation d’ouvrage réalisée par WIKANDO pour le client se prescrivent par un an à compter de la réception de la prestation d’ouvrage concernée.

13.5 Par dérogation à la réglementation sur la prescription ci-dessus, les dispositions légales sur la prescription s’appliquent si WIKANDO a dissimulé le défaut de manière dolosive, l’a causé intentionnellement ou par négligence grave ou a expressément garanti l’absence du défaut.

13.6 WIKANDO ne verse des dommages-intérêts ou le remboursement de dépenses vaines en raison d’un défaut que dans les limites fixées au paragraphe 14.

14 Responsabilité

14.1 WIKANDO est responsable, quel que soit le fondement juridique, des dommages et intérêts ou du remboursement des dépenses inutiles dans leur intégralité uniquement pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui sont dus à une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de WIKANDO ou à une violation intentionnelle ou par négligence des obligations d’un auxiliaire d’exécution ou d’un représentant légal, pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par WIKANDO ou par un auxiliaire d’exécution ou un représentant légal de WIKANDO et en l’absence d’une qualité garantie.

14.2 La responsabilité de WIKANDO en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle est limitée, si aucun des cas mentionnés au paragraphe 14.1 ne se présente, aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles lors de la conclusion de cette offre.

14.3 Toute autre responsabilité de WIKANDO en matière de dommages et intérêts ou de remboursement de dépenses vaines est expressément exclue. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est toutefois pas affectée.

14.4 WIKANDO et le client conviennent qu’un maximum de 5.000,00 € par sinistre, mais au total un maximum de 20.000,00 €, sauf en cas de dommages corporels directs, est suffisant pour couvrir les dommages à réparer, typiques du contrat et raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Le client informera immédiatement WIKANDO, avant la conclusion du contrat, s’il existe chez lui un risque de dommage plus élevé, afin que les parties puissent négocier un ajustement correspondant des montants de responsabilité avant la conclusion du contrat.

Annexe : Annexe 1 – Règlement général d’utilisation

Versions précédentes des CGV:

Annexe 1 – Règlement général d’utilisation

Du 27.11.2023

Le règlement général d’utilisation fait obligatoirement partie des conditions générales de vente auxquelles il est annexé. Il règle les détails de l’utilisation des services que Wikando met à la disposition des clientes. Chaque client*e s’engage à respecter ce qui suit:

1. Lela cliente peut utiliser les services de Wikando GmbH exclusivement dans le cadre des réglementations nationales et internationales en vigueur.

2. Toute activité visant à contourner les mesures de sécurité du système ou d’un compte, ou pouvant être qualifiée de piratage ou de cracking, est à proscrire.

3. Lela cliente prend les mesures nécessaires pour empêcher les accès non autorisés à ses systèmes et contre la propagation de virus.

4. Lela cliente est responsable du contenu de toutes les données envoyées via sa connexion Internet.

5. Lela cliente s’engage à ne pas utiliser les services de Wikando GmbH en aucune circonstance pour soutenir les thèmes suivants:

Violation ou incitation à la violation des droits d’autrui;
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la propagation d’une foi particulière et/ou pas d’engagement communautaire pour toutes les personnes indépendamment de leur propre foi;
l’incitation à l’hostilité entre groupes sans volonté de dialogue pour réguler le conflit ou diffuser et/ou générer délibérément de fausses informations;
les courants antidémocratiques, l’incitation à la haine et à l’hostilité envers des groupes de personnes, ainsi que négation du changement climatique.